Être propriétaire, c’est souvent le projet d’une vie. En Belgique, la brique reste une véritable passion. Pourtant, à Bruxelles, être propriétaire peut parfois devenir un véritable casse-tête. Une ancienne annexe jamais régularisée, une transformation réalisée il y a plusieurs décennies ou un document manquant peuvent suffire à bloquer une vente, ralentir un achat ou compliquer un projet immobilier. Avec l’Urban Pass, la Région bruxelloise souhaite apporter une réponse concrète à ces situations que vivent de nombreux Bruxellois. Une mesure attendue, temporaire et encadrée, qui pourrait redonner de la sérénité à de nombreux propriétaires… et futurs propriétaires.
C’est une première étape importante qui vient d’être franchie. Le Parlement bruxellois a pris en considération une proposition d’ordonnance portée par le député Sadik Köksal. Derrière ce texte se trouve un important travail de fond mené en étroite collaboration avec mon cabinet. Une réforme inscrite dans la déclaration de politique régionale que je compte mener à bien. Ensemble, nous proposons un nouvel outil destiné à régulariser certaines infractions urbanistiques anciennes dans un cadre clair, sécurisé et pragmatique.
C’est quoi l’Urban Pass ?
Derrière chaque dossier urbanistique, il y a avant tout une histoire de vie.
Il y a cette famille qui souhaite vendre la maison héritée de ses parents, ce jeune couple qui découvre, au moment d’acheter, qu’une véranda construite il y a trente ans n’a jamais été régularisée, ou encore ce propriétaire de bonne foi qui apprend qu’il devra engager une procédure longue et coûteuse pour une situation dont il n’est même pas à l’origine.
Ces situations sont loin d’être exceptionnelles à Bruxelles.
Résultat : des ventes reportées, des crédits annulés, des familles qui voient leur projet de vie s’éloigner pour des infractions parfois très anciennes.
L’Urban Pass est né de cette réalité de terrain. L’Urban Pass vise à apporter une solution pragmatique à des situations héritées du passé, sans remettre en cause les exigences urbanistiques essentielles.
Ce que ça va changer ?
L’objectif de l’Urban Pass est de permettre, sous des conditions strictes, la régularisation de certaines infractions urbanistiques anciennes, moyennant une procédure simplifiée et un coût forfaitaire.
Le Gouvernement bruxellois devra encore définir précisément les situations qui pourront bénéficier de ce dispositif. Les critères d’éligibilité, les types d’infractions concernées ainsi que les modalités pratiques seront fixés dans les prochains mois.
Le dispositif ne concernera que des situations anciennes, héritées du passé. Les infractions réalisées aujourd’hui ou après l’entrée en vigueur du système ne pourront pas bénéficier de l’Urban Pass. Les exigences en matière de sécurité, de salubrité et de qualité du cadre de vie resteront, elles aussi, pleinement d’application.
Une excellente nouvelle pour les propriétaires… mais aussi pour tout le secteur immobilier
Cette mesure pourrait avoir un impact bien plus large qu’il n’y paraît.
Pour les propriétaires, c’est l’espoir de sortir enfin d’une impasse administrative qui pèse parfois depuis des années.
Pour les futurs acquéreurs, c’est davantage de transparence et de sécurité au moment d’investir dans ce qui représente souvent le plus gros achat d’une vie.
Pour les agents immobiliers, les notaires et l’ensemble des professionnels du secteur, c’est aussi la perspective de voir davantage de transactions aboutir, avec moins de blocages liés à des infractions anciennes.
Enfin, les communes bénéficieront elles aussi d’un allègement administratif, puisque les demandes liées à l’Urban Pass seront introduites et traitées directement au niveau régional.
Un dispositif exceptionnel, limité à trois ans
L’Urban Pass a été pensé comme un outil exceptionnel.
Son entrée en vigueur est prévue au début de l’année 2027 et il restera accessible pendant une période maximale de trois ans.
Cette fenêtre de régularisation permettra de traiter un héritage du passé, tout en évitant d’envoyer le mauvais signal pour l’avenir. L’Urban Pass permettra de régler des situations anciennes, pas d’encourager de nouvelles infractions.
Une première étape vers un urbanisme plus simple
La prise en considération de cette proposition d’ordonnance marque le début du travail parlementaire. Les prochains mois permettront de préciser les conditions d’application du dispositif avant son entrée en vigueur prévue début 2027.
Si les modalités précises doivent encore être arrêtées par le Gouvernement, l’ambition est d’offrir aux Bruxellois une solution simple, responsable et réaliste face à des situations parfois bloquées depuis des décennies.
Parce que l’urbanisme ne devrait jamais empêcher des familles de vendre leur maison, d’acheter leur premier logement ou de concrétiser un projet de vie lorsque les difficultés proviennent d’un passé qu’elles n’ont pas choisi.
Avec l’Urban Pass, Bruxelles fait un premier pas vers un urbanisme davantage connecté aux réalités du terrain.