Chaque semaine perdue dans une procédure administrative est une semaine de plus avant qu’une famille puisse rénover son logement, qu’une entreprise puisse investir ou qu’un projet puisse améliorer un quartier. Pendant trop longtemps, les procédures urbanistiques bruxelloises ont découragé les initiatives par leurs délais.
Avec Urban Shift, la Secrétaire d’État à l’Urbanisme Audrey Henry veut changer de méthode : faire de l’administration un accélérateur de projets plutôt qu’un frein. En collaboration avec le député MR Louis de Clippele, qui dépose la proposition d’ordonnance au Parlement bruxellois, cette première réforme du CoBAT, sous le nom d’Urban Shift, pose les bases d’un urbanisme plus rapide, plus lisible et plus efficace, au bénéfice de tous les Bruxellois.
Avec Urban Shift, Audrey Henry souhaite remettre l’administration au service des citoyens. Cette ordonnance vise davantage de rapidité dans l’instruction d’un permis d’urbanisme sans pour autant abaisser les critères du bon aménagement du territoire et de l’urbanisme bruxellois.
Des dossiers complets en quelques semaines, pas en plusieurs mois
La première étape d’une demande de permis est souvent celle qui fait perdre le plus de temps. Désormais, l’administration devra vérifier la complétude d’un dossier en 20 jours au lieu de 45 dans la plupart des cas.
Surtout, les demandes successives de documents deviennent l’exception. La procédure est désormais limitée à deux vérifications : soit le dossier est complet, soit il devra être réintroduit. Cette réforme met fin aux interminables allers-retours administratifs et donne enfin un calendrier clair aux citoyens comme aux architectes.
Mieux préparer les projets pour éviter les retards
Plusieurs avis qui ralentissaient inutilement les procédures sont désormais réorganisés.
Le demandeur pourra solliciter l’avis du SIAMU avant même le dépôt de sa demande afin d’intégrer immédiatement les remarques relatives à la sécurité incendie.
L’avis du Maître Architecte, quand il est requis, sera quant à lui demandé pendant l’instruction, comme les autres avis techniques, plutôt qu’avant le dépôt du dossier. Résultat : les projets pourront être introduits plus rapidement sans perdre l’expertise architecturale qui fait la qualité de Bruxelles.
Adapter un projet sans recommencer toute la procédure
Il arrive fréquemment qu’un projet soit légèrement modifié pendant son instruction pour répondre à une remarque de l’administration ou des riverains.
Jusqu’à présent, ces adaptations pouvaient parfois relancer une grande partie de la procédure. Urban Shift distingue désormais clairement les modifications accessoires, qui permettront simplement de suspendre, puis de reprendre l’instruction, des véritables modifications substantielles qui nécessitent une nouvelle analyse.
Une mesure de bon sens qui évite de perdre plusieurs mois pour une adaptation mineure.
Des décisions rendues beaucoup plus rapidement
Les délais de décision sont eux aussi revus à la baisse. Pour les demandes les plus simples, les communes devront désormais statuer en 45 jours au lieu de 75.
Les autres délais sont également revus afin de mieux correspondre à la complexité réelle des projets, tant pour les communes que pour le fonctionnaire délégué de la Région.
Des recours qui n’enlisent plus les projets
Les recours administratifs sont également simplifiés. Le Gouvernement disposera désormais de délais stricts pour statuer : 60 jours lorsqu’il s’agit d’un recours contre une décision communale et 120 jours lorsqu’il s’agit d’une décision régionale.
Moins de formalités pour les petits projets
Urban Shift élargit également les possibilités de dispenser certains travaux de permis ou de formalités lorsque leur impact sur la ville est limité.
Plutôt que de mobiliser les mêmes procédures pour tous les projets, l’administration pourra concentrer ses moyens sur les dossiers les plus importants, tout en simplifiant la vie des particuliers pour les interventions les plus modestes.
Des enquêtes publiques adaptées aux réalités d’aujourd’hui
Enfin, les enquêtes publiques pourront être organisées tout au long de l’année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires.
Grâce à la consultation des dossiers en ligne, cette évolution permet d’éviter des semaines d’attente inutiles tout en garantissant pleinement l’information et la participation des citoyens. De plus, la complexité des calendriers scolaires à Bruxelles rend cette mesure de moins en moins lisible.
Des communes plus autonomes pour des décisions plus rapides et plus proches du terrain
Accélérer les procédures ne suffit pas. Encore faut-il que chacun sache qui décide.
Aujourd’hui, un même dossier peut parfois passer entre plusieurs autorités, chacune devant rendre un avis ou donner son accord. Cette multiplication des intervenants rallonge les délais et rend les responsabilités moins lisibles.
Avec Urban Shift, la Secrétaire d’État Audrey Henry fait le choix de faire davantage confiance aux communes, tout en garantissant un contrôle régional lorsque les enjeux le justifient.
Des responsabilités enfin clarifiées
La réforme redéfinit clairement le rôle de chaque autorité. Les communes pourront traiter plus largement les projets qui relèvent de leur territoire, tandis que la Région se concentrera sur les projets qui dépassent l’échelle d’une seule commune ou présentent un intérêt régional.
Plus besoin d’attendre plusieurs accords pour décider
Jusqu’à présent, même lorsqu’une commune était compétente pour délivrer un permis, elle devait parfois obtenir l’accord du fonctionnaire délégué ou passer par des mécanismes de dérogation complexes.
Ces étapes disparaissent en grande partie. Désormais, chaque autorité délivrante pourra accorder elle-même les dérogations nécessaires aux plans et règlements d’urbanisme lorsqu’elle est compétente pour délivrer le permis, à condition de motiver sa décision.
Une Région qui reste garante de la cohérence
Donner davantage d’autonomie ne signifie pas supprimer tout contrôle. Le fonctionnaire délégué continuera de veiller au respect des grands équilibres de l’aménagement du territoire et pourra intervenir lorsqu’un permis communal compromet les intérêts régionaux.
Ainsi, le fonctionnaire délégué aura la possibilité de suspendre dans les 30 jours un permis d’urbanisme délivré par la commune si ce dernier ne répond pas aux critères de bon aménagement du territoire.
Une administration qui accompagne plutôt qu’elle ne bloque
Au-delà des modifications législatives, Urban Shift s’accompagne d’une nouvelle manière de travailler.
La Région développera avec les communes un outil commun de partage de jurisprudence et de bonnes pratiques afin que les mêmes règles soient appliquées de manière cohérente sur l’ensemble du territoire bruxellois.
L’objectif est que chaque citoyen bénéficie d’un traitement plus prévisible, quelle que soit la commune dans laquelle son projet est situé.